DN COM
Entreprise individuelle
70 place Marcel Pagnol
51530 DIZY
France
Téléphone : 06.73.16.74.56
Email : draftnight51@gmail.com
Site : dn-com.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site dn-com.fr entre DN COM et tout acheteur (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent varier selon les coloris, techniques d’impression et supports.
DN COM se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Pour les produits personnalisés (textile, objets publicitaires, affichage), le Client est seul responsable des fichiers, visuels et textes transmis. DN COM ne pourra être tenu responsable d’une erreur de contenu validé par le Client.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les visuels transmis (droits d’auteur, droits à l’image, droits sur les marques).
Un bon à tirer (BAT) numérique peut être fourni avant mise en production. Toute commande validée après BAT engage définitivement le Client.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). DN COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du passage en caisse.
La commande est validée après :
Un email de confirmation est envoyé dès validation de la commande. DN COM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de stock ou de litige avec le Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.).
Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée via les prestataires de paiement certifiés. DN COM ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de défaut de paiement, DN COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tiennent compte des délais de production pour les produits personnalisés.
DN COM ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (force majeure, grève, intempéries).
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Toute réserve doit être signalée au transporteur et à DN COM dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Les produits imprimés avec un visuel fourni par le Client sont donc exclus de ce droit.
Pour exercer ce droit, contactez DN COM à draftnight51@gmail.com avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez DN COM dans les meilleurs délais à draftnight51@gmail.com.
DN COM ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de DN COM est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et sa livraison. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative à une commande :
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